Normes
Sécurité et législation, Lois et normes en application
•Les normes principales qui régissent la réalisation des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1, concernant les ascenseurs électriques et EN 81-2, concernant les ascenseurs hydrauliques. •La directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par le décret numéro 2000-810 s'applique aux ascenseurs construits depuis la parution de ce décret. Elle s'inscrit dans le principe de libre circulation des biens au travers de l'UE, les ascenseurs étant dorénavant soumis au marquage CE. •L'article 79 de la loi 2003-590 définit de nouvelles obligations concernant les ascenseurs : il en découle trois arrêtés du 18 novembre 2004, concernant les travaux de modernisations des ascenseurs existants (avec des objectifs de sécurité à atteindre en 2010, 2013 et 2018), les clauses minimales des contrats d'entretien, et les contrôles techniques à mettre en œuvre. •Le décret numéro 95-826 impose la réalisation d'une étude de sécurité concernant les appareils couverts par le code du travail, cette étude devant être mise à jour tous les 5 ans, ou lors de transformations. De plus, des travaux de mise en sécurité peuvent être réalisés, suite à la réalisation de cette étude. Ce décret se recoupe sur de nombreux points avec l'arrêté du 18 novembre 2004, et devrait, à terme, être abrogé, pour parties. Dans le cadre des rénovations d'ascenseurs existants, il faut cependant distinguer deux notions très différentes: 1. La loi, qui prévoit la mise en conformité des ascenseurs existants sur un certain nombre de points très précis touchant à la sécurité (verrouillage des portes, sécurité des accès machineries, etc) La loi s'impose à tout propriétaire. 2. Les normes, qui sont des documents techniques encadrant la réalisation des équipements neufs ou des grosses rénovations. Elles ne sont jamais rétroactives ce qui veut dire qu’un ascenseur est aux normes lors de son installation et que rien n’oblige de le mettre à la norme suivante (hormis un texte de loi). Rappel: •Le terme monte-charge est dévolu aux installations transportant des charges non accompagnées. Dès l'instant où il y a une possibilité de commander les déplacements à partir de l'intérieur de la cabine (boutons d'étages) celui-ci est considéré comme un ascenseur pour personnes. •Un ascenseur est dit handicapable (accès possible en fauteuil roulant) lorsque sa dimension d'ouverture de portes est de 800 mm minimum.
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Le 01 Octobre 2008
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L'Ascenseur
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Sécurité et législation, Lois et normes en application
•Les normes principales qui régissent la réalisation des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1, concernant les ascenseurs électriques et EN 81-2, concernant les ascenseurs hydrauliques. •La directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par le décret numéro 2000-810 s'applique aux ascenseurs construits depuis la parution de ce décret. Elle s'inscrit dans le principe de libre circulation des biens au travers de l'UE, les ascenseurs étant dorénavant soumis au marquage CE. •L'article 79 de la loi 2003-590 définit de nouvelles obligations concernant les ascenseurs : il en découle trois arrêtés du 18 novembre 2004, concernant les travaux de modernisations des ascenseurs existants (avec des objectifs de sécurité à atteindre en 2010, 2013 et 2018), les clauses minimales des contrats d'entretien, et les contrôles techniques à mettre en œuvre. •Le décret numéro 95-826 impose la réalisation d'une étude de sécurité concernant les appareils couverts par le code du travail, cette étude devant être mise à jour tous les 5 ans, ou lors de transformations. De plus, des travaux de mise en sécurité peuvent être réalisés, suite à la réalisation de cette étude. Ce décret se recoupe sur de nombreux points avec l'arrêté du 18 novembre 2004, et devrait, à terme, être abrogé, pour parties. Dans le cadre des rénovations d'ascenseurs existants, il faut cependant distinguer deux notions très différentes: 1. La loi, qui prévoit la mise en conformité des ascenseurs existants sur un certain nombre de points très précis touchant à la sécurité (verrouillage des portes, sécurité des accès machineries, etc) La loi s'impose à tout propriétaire. 2. Les normes, qui sont des documents techniques encadrant la réalisation des équipements neufs ou des grosses rénovations. Elles ne sont jamais rétroactives ce qui veut dire qu’un ascenseur est aux normes lors de son installation et que rien n’oblige de le mettre à la norme suivante (hormis un texte de loi). Rappel: •Le terme monte-charge est dévolu aux installations transportant des charges non accompagnées. Dès l'instant où il y a une possibilité de commander les déplacements à partir de l'intérieur de la cabine (boutons d'étages) celui-ci est considéré comme un ascenseur pour personnes. •Un ascenseur est dit handicapable (accès possible en fauteuil roulant) lorsque sa dimension d'ouverture de portes est de 800 mm minimum.
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